Pour répondre aux interrogations des divers interlocuteurs en contact avec les jeunes, et pour plus de clarté, le Ministère du Travail a mis en ligne un "questions-réponses".

Sommaire

Quel est le principe de la rémunération des apprentis applicable aux contrats d’apprentissage ?

Quelle rémunération appliquer en cas de succession de contrats d’apprentissage ?

Quelles sont les conditions pour obtenir la majoration de 15 points prévue à l’article D. 6222-30 du Code du travail ?

Quelle rémunération appliquer en cas de réduction de la durée du cycle de formation entrainant une réduction de la durée du contrat ?

Quelle rémunération appliquer aux licences professionnelles ? 

Pour accéder au document :