L'état d'urgence sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place des mesures d'adaptation concernant le recyclage de formations obligatoires, les vérifications périodiques des équipements de travail, et le renouvellement des certifications et accréditations.

Recyclage des formations obligatoires des salariés

Le renouvellement des formations, à la charge de l’employeur, en matière de santé et de sécurité au travail, entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, qui a pour effet de reporter le délai dans lequel doit être accompli tout acte à la fin d’une période ne pouvant excéder deux mois courant à compter du 23 juin 2020.

Ainsi, quelle que soit la formation concernée, le chef d'entreprise est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est dispensé avant le 23 août 2020.

Ces délais sont susceptibles d'être modifiés en cas de prolongation de l'état d'urgence sanitaire.

Attention, si vous avez recourt à des organismes de formation, nous vous invitons à vous mettre en contact avec eux au plus tôt afin de planifier le report des formations et d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période juridiquement protégée.

Attention, cette disposition n’est pas applicable aux formations initiales des travailleurs lorsque celles-ci conditionnent l’affectation à un poste de travail (formations avant affectation au poste de travail, vérifications initiales, premières demandes de certification ou d’accréditation). Elle est applicable uniquement aux recyclages.

Quelles formations sont concernées ?

Exposés à de nombreux risques, les artisans et salariés du bâtiment doivent suivre un certain nombre de formations en santé et sécurité en fonction des activités qu'ils réalisent. Le chef d’entreprise doit donc faire le point sur les besoins en formation et le personnel à former dans son entreprise, sans s’oublier.

Pour connaître les formations obligatoires nécessaires à votre activité et à celle de vos salariés, cliquez ici pour utiliser l'outil de diagnostic de la l'IRIS-ST.

Vérifications périodiques des équipements de travail

Le renouvellement des vérifications à la charge de l’employeur entre également dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée.

Ainsi, quelle que soit la vérification concernée, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement des vérifications arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, est réalisé avant le 23 août 2020.

Attention, si vous avez recourt à des organismes de vérification, nous vous recommandons de vous adresser au plus tôt à eux afin de planifier le report des vérifications et d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période juridiquement protégée.

Attention, cette disposition n’est pas applicable aux vérifications initiales conditionnant la mise en service d’un équipement de travail ou d’une installation.

Renouvellement des certifications et accréditations

Les certifications et accréditations constituent des mesures administratives entrant également dans le champ d’application du 3° de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée.

Par conséquent, en application de ce même article, les certifications et accréditations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, sont prorogées de plein droit, jusqu’au 23 septembre 2020, soit de deux mois courant à compter du 23 juin 2020.

Attention, pour éviter une surcharge des organismes certificateurs et du COFRAC à l’issue de la période juridiquement protégée, nous vous recommandons de vous adresser au plus tôt à ces organismes afin de planifier le report des audits.

Attention, cette disposition n’est pas applicable aux premières demandes de certification ou d’accréditation.