Renforcement et prolongation du Fonds de solidarité en mai
Rappel
Pour le 3ème mois consécutif, cette aide de 1 500 € maximum, est renouvelée pour mai 2020. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes (pour les entreprises existantes au 1er mai 2019) :
- Réaliser moins d’1 million € de chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos,
- Avoir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € (ou 120 000 € si conjoint collaborateur en EI). Pour les sociétés il convient de prendre en compte 60 000 € par associé.
- Avoir un effectif ≤ à 10 salariés,
- avoir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou (au choix de l’entreprise) par rapport au CA mensuel moyen de 2019 (en savoir plus)
Nouveautés
Un décret du 13 mai 2020 renforce et élargit ce dispositif :
- aux entreprises créées en février 2020 ;
- aux entreprises dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 euros d’indemnités journalières ou de pension de retraite durant le mois considéré ;
Le 2ème volet du fonds est élargi aux entreprises sans salariés et aux associations.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le site du Gouvernement.
Quand et comment faire la demande ?
Pour le mois de mai, rendez-vous sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ à partir du 1er juin.
Pour le mois d'avril, vous avez jusqu'au 31 mai pour faire votre demande :
- pour le volet 1 : https://www.impots.gouv.fr/portail/
- pour le volet 2 : sur le site de votre Région (cliquez ici pour le Grand Est)