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Revirement de jurisprudence : la responsabilité contractuelle des Poêliers Atriers

Soumis par UCA 68 le mar, 07/01/2025 - 15:45

Revirement de jurisprudence du 21 mars 2024 : 

Nouvelle responsabilité pour les éléments d'équipement installés en remplacement ou par ajout sur des ouvrages existants , 

Faisons le point ensemble ! 

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