Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Rappelons que le crédit d'impôt apprentissage s'est appliqué pour la première fois aux exercices clos à partir du 31 décembre 2004. Ce crédit d'impôt est réservé aux entreprises imposées selon un régime réel ou bénéficiant d'un régime temporaire d'exonération qui emploient certains apprentis.

Calculé par année civile, il est de 1 600 € par le nombre moyen annuel des apprentis concernés dont le contrat a été conclu depuis au moins un mois. La base de calcul est portée à 2 200 € lorsque l'apprenti a la qualité de travailleur handicapé, ou bénéficie du parcours contractualisé d'accompagnement ou encore est employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant ».

Exemple : l'entreprise Y a employé les apprentis suivants en 2017. Le contrat de ces apprentis a atteint une durée minimum d'un mois au 31 décembre 2017 :

• Apprenti employé du 01/09/1 au 31/12/17 (4 mois de présence). L'apprenti A est en première année de BTS ;
• Apprenti B employé du 01/01/17 au 31/12/17. L'apprenti B est en première année de DUT du 01/01/2017 au 31/08/2017 (8 mois de présence) et en deuxième année de DUT du 01/09/2017 au 31/12/2017. Il n'est pris en compte qu'au titre de la première année de son cycle de formation, c'est à dire pour 8 mois ;
• Apprenti C, en première année de son cycle de formation, employé du 15/04/2017 au 31/12/2017 (9 mois de présence) ;

Apprenti C bénéficie de l'accompagnement personnalisé ouvrant droit à une majoration du crédit d’impôt. Le crédit d'impôt apprentissage est calculé comme suit :

Nombre de mois de présence des apprentis :

• Apprentis A et B : 4 + 8 = 12 mois, soit un nombre moyen annuel d'apprentis : 12/12 = 1,
• Apprenti C : 9 mois, soit un nombre moyen annuel d'apprentis : 9/12 = 0,75 ;
• Montant du crédit d'impôt apprentissage : (1 600 € x 1) + (2 200 € x 0,75) = 3 250 €.