Depuis le 1er janvier 2022, le portail Trackdéchets est généralisé à tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux.
Cet outil numérique, mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, permet de dématérialiser l’ensemble de la chaîne déchets pour garantir la traçabilité entre tous les acteurs, conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de répondre à cette obligation réglementaire, nous vous proposons, dans un premier temps, de vous familiariser avec l’outil.
Nous vous invitons donc, si ce n’est pas déjà fait, à vous enregistrer sur le portail https://trackdechets.beta.gouv.fr
Téléchargez le documen mis à disposition par le Ministère pour :
– Comprendre ce qu’est Trackdéchets
– Savoir comment commencer sur Trackdéchets
En cas de besoin vous avez la possibilité d’échanger en direct avec l’équipe de Trackdéchets. Voici l’adresse à contacter : hello@trackdechets.beta.gouv.fr.
Source : Groupe SCHROLL
Information sur les « Déchets dangereux »
À quelle catégorie appartient tel ou tel déchet ?
Quelles sont les obligations légales ou réglementaires le concernant ?
Comment peut-on en limiter la production ?
Dans quelles conditions ces déchets doivent-ils être transportés, recyclés ou éliminés ?
Des synthèses et des rapports par filière, téléchargeables sur la médiathèque ademe.fr, synthétisent les informations spécifiques à certains de ces déchets.
- déchets amiantés, voir la fiche technique « Déchets amiantés » ;
- appareils contenant des PCB et PCT ;
- produits chimiques des ménages (y compris bouteilles de gaz) >> plaquette ;
- déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cartouches d’impression, piles et accumulateurs >> plaquette EEE — plaquette Piles ;
- emballages >> plaquette ;
- gaz fluorés >> plaquette ;
- huiles minérales et synthétiques entières usagées >> plaquette ;
- déchets de l’agrofourniture (produits phytosanitaires non utilisés [PPNU] et équipements de protection individuelle chimique usagés [EPI-U] ;
- véhicules hors d’usage >> plaquette.
