Travaux en hauteur : renforcement des contrôles
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En décembre 2018, une campagne de sensibilisation et un site internet dédié "Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur" ont été lancés pour prévenir les risques de chutes de hauteur. Cette campagne était menée par les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la CNAM, la MSA, l’INRS, l’OPPBTP et la CNRACL.
Par ailleurs, il a été porté à notre connaissance que dans le cadre de cette campagne de sensibilisation, les DIRECCTE renforceront les contrôles sur les chantiers où les risques de chute de hauteur s’avèrent importants, et ce, afin de vérifier l’effectivité de la mise en place des échafaudages et/ou des systèmes de protection contre les chutes de hauteur.
Pour rappel, un agent de contrôle de l’inspection du travail peut prononcer l’arrêt temporaire de la partie des travaux d’un chantier du BTP ou de l’activité en cause lorsqu’il constate que la cause d’un danger grave et imminent pour la santé ou la vie d’un travailleur résulte dans le défaut de protection contre les chutes de hauteur (article L.4731-1 du Code du travail).
ATTENTION : une entreprise ayant fait l’objet d’un arrêt de chantier qui reprendrait les travaux sans autorisation préalable écrite délivrée par l’inspection du travail s’expose à une amende administrative au plus égale à 10 000 euros par travailleur concerné par l’infraction (article L.4752-1 du Code du travail).
Pour vous mettre en conformité avec la loi, rendez-vous sur le site www.chutesdehauteur.fr. Et pour toute question, contactez-nous !