TVA réduite : la CAPEB Haut-Rhin alerte les parlementaires
A la suite des annonces faites par le Ministre Bruno Le Maire, envisageant de remettre en cause le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment, la CAPEB a décidé d’alerter l’ensemble des parlementaires pour leur faire part de sa stupéfaction et de sa totale incompréhension devant cette intention.
Ce courrier rappelle les objectifs ambitieux que l’Etat s’est fixé en matière de rénovation énergétique des logements, et notamment sa volonté de lutter contre les passoires thermiques, et souligne qu’un taux de TVA relevé renchérirait le coût des travaux que les ménages ne pourraient alors plus faire réaliser.
La CAPEB y fait également observer qu’un relèvement du taux de TVA génèrerait inévitablement un rebond du travail au noir, renforcé par la multiplication des travailleurs détachés en France dans le BTP, avec toutes les conséquences qu’il faudrait en attendre en termes de rentrées fiscales et de financement des organismes sociaux.
La CAPEB en appelle aux parlementaires pour qu’ils refusent cette éventualité qui se traduirait par un coup d’arrêt de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment, déjà fragile dans le secteur de l’entretien amélioration.
Au cours de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, la députée Agnès Firmin le Bodo (Groupe UDI-AGIR / centriste) a interpelé le Ministre de l’Economie sur cette question. La réponse qui lui a été faite par la Secrétaire d’Etat Mme Geny-Stéphann :
Par ailleurs, au Sénat, la sénatrice du Gard, Vivette Lopez, a déposé une question écrite à l’attention du Ministre de l’Economie sur le même sujet :
