FONDS TERRITORIAL ACCESSIBILITÉ

Un COUP DE POUCE pour la mise aux normes  « accessibilité » de vos locaux  : jusqu’à 20,5K€ d'aides (sous conditions) en faveur des ERP de 5ème catégorie.

Qui est concerné ? Quels sont les projets éligibles ? Quel est le montant de l'aide ? Comment l'obtenir ? Les documents utiles ?

Ce fonds territorial d’accessibilité ouvert le 2 novembre 2023 a vocation à financer les dépenses d'équipements, de travaux et d'ingénierie, permettant la mise en accessibilité totale ou partielle des commerces de proximité, cafés, restaurants ou hôtels.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint de nouveaux documents de communication :

• Un guide « Fonds territorial d’accessibilité », contenant à la fois des détails sur le fonctionnement du fonds territorial d’accessibilité, ainsi que sur la réglementation en matière d’accessibilité des établissements de proximité ;
• Un flyer, à jour des récentes évolutions de ce fonds ;
• Une foire aux questions sur le site de la DGE et de l’ASP pour répondre aux différentes interrogations

Pour être accompagné dans vos premières démarches, contactez-nous !