Le 07 Janvier 2025
Revirement de jurisprudence du 21 mars 2024 :
Nouvelle responsabilité pour les éléments d'équipement installés en remplacement ou par ajout sur des ouvrages existants ,
Faisons le point ensemble !
Le 11 Décembre 2024
Chers Artisans ,
Un petit récapitulatif de la fermeture de nos services en cette fin d'année :
- Notre service juridique est à votre disposition jusqu'au Jeudi 12/12 au soir . Des dernières questions juridiques avant la fin d'année ? c'est...
Le 10 Décembre 2024
LA CAPEB ARRACHE LA PROLONGATION EN 2025 DES MESURES DE SIMPLIFICATION DU PARCOURS PAR GESTE
Dans un contexte d’incertitude politique inédite, la forte mobilisation de la CAPEB jusqu’aux dernières heures a permis la publication, ce jeudi 5 décembre,...
Le 28 Novembre 2024
Au 1er semestre 2024, près de 30 000 entrepreneurs avaient perdu leur emploi, un record depuis près d’une décennie, selon la dernière étude réalisée par l’Association GSC en partenariat avec Altares.
Face à cette conjoncture économique complexe, l’...
Le 24 Juin 2020
La Lettre commente cette semaine les grandes lignes du projet de loi de finances rectificatives ainsi que les quelques mesures prises par le...
Le 24 Juin 2020
... pour les petites et moyennes entreprises touchées par la crise sanitaire de COVID-19.
En application de l’article 23 de la loi n° 2020-473 du...
Le 24 Juin 2020
La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif...
Le 17 Juin 2020
De nombreux professionnels ayant récemment créé leur société ont reçu un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la...
Le 17 Juin 2020
L’usage du téléphone au volant est particulièrement répandu, et pourtant il multiplie par trois le risque d’accident. Quels sont les risques sur la...