Le 07 Janvier 2025
Revirement de jurisprudence du 21 mars 2024 :
Nouvelle responsabilité pour les éléments d'équipement installés en remplacement ou par ajout sur des ouvrages existants ,
Faisons le point ensemble !
Le 11 Décembre 2024
Chers Artisans ,
Un petit récapitulatif de la fermeture de nos services en cette fin d'année :
- Notre service juridique est à votre disposition jusqu'au Jeudi 12/12 au soir . Des dernières questions juridiques avant la fin d'année ? c'est...
Le 10 Décembre 2024
LA CAPEB ARRACHE LA PROLONGATION EN 2025 DES MESURES DE SIMPLIFICATION DU PARCOURS PAR GESTE
Dans un contexte d’incertitude politique inédite, la forte mobilisation de la CAPEB jusqu’aux dernières heures a permis la publication, ce jeudi 5 décembre,...
Le 28 Novembre 2024
Au 1er semestre 2024, près de 30 000 entrepreneurs avaient perdu leur emploi, un record depuis près d’une décennie, selon la dernière étude réalisée par l’Association GSC en partenariat avec Altares.
Face à cette conjoncture économique complexe, l’...
Le 01 Avril 2020
Depuis de nombreux jours et après des remontées de terrain, la CAPEB et l'U2P avaient sollicité le ministre de l'Economie au sujet de la condition...
Le 01 Avril 2020
Certains d'entre vous débutent leur demande d'indemnisation de chômage partiel dès lors que les bulletins de paye sont établis.
Pour cela vous...
Le 01 Avril 2020
La nécessaire continuité de l’activité économique ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés.
Une cellule exclusivement dédiée...
Le 30 Mars 2020
Le site internet www.secu-independants.fr a été actualisé pour reprendre le dispositif d’Action sanitaire et sociale CPSTI mis en œuvre...
Le 30 Mars 2020
Étendue et limite de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis des salariés dans la période :
CLIQUEZ ICI
Quelles mesures l'...